Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17890127(09) |
A deux reprises (pont de Douzens et ponts de La Baume et d'Ardaillon), le syndic général fait appel à une ordonnance de l'intendant contre des entrepreneurs négligents | Action des Etats |
Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17890214(09) |
Les troupes s'étant plaintes à l'intendant du mauvais état des lits, l'intendant en informe Montferrier, qui lui demande des procès-verbaux ; l'intendant les fait rédiger par les commissaires des guerres | Action des Etats |
Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17890218(33) |
Les 3 000 l. imposées par estimation pour les frais des plombs, gravure des cachets & autres du bureau de la marque des draps de Montpellier sont payées sur un état arrêté chaque année par l'intendant & en vertu d'une ordonnance de l'archev. de Narbonne | Action des Etats |